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Discrimination on the ground of sexual orientation or gender identity, therefore, impairs equality before law and equal protection of law and violates Article 14 of the Constitution of India 92 » Iran modifier modifier le code Article détaillé : Transidentité en Iran.
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Dans certaines juridictions, les personnes transgenres (qui sont considérées comme non-transsexuelles) peuvent bénéficier de la reconnaissance juridique accordée aux personnes transsexuelles.
Il a été indiqué que le droit irlandais dans ce domaine était incompatible avec la Convention.
A et b (en) Irlande.
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Jusqu'en 2016, le changement d' état civil reste une procédure basée sur la jurisprudence, qui pose comme condition sine qua non le «caractère irréversible de la transformation» effectuée par la personne trans 109.«Droits de la personne/Définition de harcèlement», sur cdpdj.(en) Rico, «Change In Sex Designation In Identity Card (Cedula) Possible If Bill Is Approved», sur Q Costa Rica, (es) Esther Vargas, «Perú necesita una Ley de Identidad de Género y hoy se hizo algo importante», sur Sin Etiquetas, 4 novembre 2016.Cette loi, applicable à l'ensemble des sphères juridictionnelles sous compétence fédérale, vient ainsi compléter les lois provinciales qui ont précédé cette législation, notamment celles de la province de Québec, le territoire de la province de Québec étant ainsi devenu un havre de paix pour les.Sous le régime de cette loi, la personne trans devait respecter certaines conditions 105.Il est disponible en 18 langues différentes.Corée du Sud modifier modifier le code En Corée du Sud, il est possible pour les personnes transgenres de changer légalement de sexe, même si cela dépend de la décision du juge pour chaque cas.En 2013, un tribunal a jugé que les transsexuels peuvent changer leur légalement de sexe sans subir de chirurgie génitale.Aujourdhui, ce site de rencontre compte presque 20 millions de membres de plusieurs pays comme le Royaume-Uni, le Canada, etc.Les réponses vont, ensuite, servir à InternationalCupid pour chercher les profils qui leur correspondent réellement.Une personne peut être considérée comme étant transgenre si son identité de genre est incompatible avec son genre assigné à la naissance, et par conséquent, également avec le rôle de genre et le statut social qui sont habituellement associés au sexe.(en) Katrina Legarda, «Sex change and sex reassignment», sur ABS-CBN, (en) «Births, Deaths and Marriages Registration Act 1995 - Sect 32B Application to alter register to record change of sex» (consulté le ).Enfin, les passeports sont délivrés dans le genre choisi, sans nécessiter un changement de certificats de naissance ou certificats de citoyenneté.

Definitions.», United States Access Board, a Federal Agency, 1er janvier 2009 (consulté le ).


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